Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.angus-eat.com. Ils sont couramment utilisés dans les autres documents. (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre angus-eat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet accessible depuis le site www.angus-eat.com ou le standard téléphonique joignable au 01 88 33 67 59.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site ou le standard téléphonique, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Angus-eat.

Article 2 – Accès aux services Angus-eat

L’acheteur peut accéder aux services angus-eat par le biais du site Internet www.angus-eat.com, ou par téléphone au 01 88 33 67 59. Dès sa première connexion sur le site, l’acheteur peut consulter les différents produits. Pour bénéficier de la livraison à domicile, il faut pour cela enregistrer sa candidature, en remplissant un formulaire pour ainsi obtenir un identifiant et un mot de passe.

Ces codes d’accès sont à usages strictement personnels et ne devront jamais être communiqués, sauf à des personnes dont l’utilisateur se porte garant; afin de dégager sa responsabilité il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte ou utilisation frauduleuse.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par angus-eat. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par angus-eat sur la base des informations données par nos fournisseurs. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, toutes illustrations ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Les tarifs

Les prix affichés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. angus-eat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. A ce prix peuvent être ajouté des frais de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 – Zone géographique

La vente des produits et services, présentés dans le site ou autres supports, est réservée aux commandes livrables dans l’ensemble des communes desservies par le service angus-eat. La liste des communes desservies est consultable sur le site www.angus-eat.com à la rubrique « Zone de livraison ».

Article 6 – La commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit :

  • Passer sa commande auprès des services angus-eat, via le site Internet www.angus-eat.com ou par téléphone au 01 88 33 67 59.
  • S’inscrire au préalable, en remplissant le formulaire pour ainsi obtenir un identifiant et un mot de passe.
  • Remplir le bon de commande en ligne ou le faire par téléphone en donnant toutes les références des produits et services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. angus-eat communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et de bonne foi, si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Afin de pouvoir assurer le respect des dit délais, il appartient à l’acheteur de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

D’autres part, l’acheteur s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison; en retour, il prendra soin de vérifier l’exactitude et la conformité de sa commande; il devra également noter toute non-conformité sur le bordereau qui lui sera présenté par le livreur. L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours, à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.

En cas d’absence non avisée auprès de angus-eat, le livreur dépose un bon de passage en y précisant l’heure. L’acheteur peut convenir d’un autre créneau horaire pour une nouvelle livraison, dans ce cas des frais de livraison lui seront facturés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par angus-eat bénéficient de la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à angus-eat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours de la livraison.

Article 10 – Responsabilité

angus-eat, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un cas de force majeure ou un dommage résultant de l’utilisation du service tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Obligation

En accord avec le code du Commerce, chaque partie se doit de s’acquitter de ses obligations. En effet, angus-eat honorera ses obligations envers l’acheteur qui sont de livrer les produits commandés par l’acheteur dans le respect des normes d’hygiène et de qualité s’y référant aux heures indiquées. En contrepartie, le client se doit de se libérer de son obligation de paiement du service rendu.

Article 12 – Clause résolutoire

En cas de violation ou d’actes contraires aux présentes conditions de vente, angus-eat se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la validité de son identifiant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.angus-eat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de angus-eat. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque « angus-eat » et son logo sont des marqués déposés; toutes reproductions de tout ou partie, par quelque moyens que ce soit constitue une contrefaçon du sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, logiciels, agencements du site, visuels ou sonores, sans l’accord préalable et écrit de angus-eat. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de angus-eat.

Article 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. angus-eat se réserve le droit de collecter les informations sur l’acheteur y compris en utilisant les cookies et si l’acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à angus-eat. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 Mars 2013 enregistrée sous le numéro 1658223.

Article 15 – Archivage – Preuve

angus-eat du Code civil. Les registres informatisés de angus-eat seront considérés par les parties, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Modification des conditions de vente

Compte tenu de la nouveauté du service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. La version applicable à toutes transactions est celle qui figure en ligne sur www.angus-eat.com au moment de la commande ou celle qui figure sur les conditions de vente papier mise à jour et transmise à l’acheteur. Les conditions de vente sont disponibles sur le site ou sur simple demande, par téléphone ou par courrier.

Article 17 – Règlement des litiges et règles applicables

En cas de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur doit s’adresser à notre service client afin de trouver une solution amiable, soit :

–  par téléphone : 01 88 33 67 59 –  par email : angus94eat@gmail.com via le site www.angus-eat.com rubrique « contactez-nous »

Dans le cas où ces démarches ne vous auraient pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter divers organismes ou toute association de consommateurs de votre choix. Toute commande confirme votre adhésion à nos conditions de vente qui sont réglementées par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France.